CONDITIONS D'UTILISATION
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Laurent Baheux (ci-après dénommée "Laurent Baheux") des articles et des oeuvres présentés sur ce site internet. Les coordonnées sont
Laurent Baheux
16 Route de la Rochelle
86600 Sanxay
France
+33 623-012-120
contact [at] laurentbaheux.com
SIRET 450 982 616 00028
TVA INTRA FR08 450982616
EORI FR450 982 616 00028
ARTICLE 2 - PRIX
Les prix sont fixés en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Les conversions en monnaies étrangères sont établies selon un barème le plus près du cours en vigueur.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la boutique de Laurent Baheux. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Laurent Baheux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Laurent Baheux jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Les informations contractuelles sont présentées essentiellement en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Laurent Baheux se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
ARTICLE 4 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande figurant sur ce site suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats peut s'effectuer notamment par virement et carte bancaire grâce au système sécurisé mis à votre disposition. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
ARTICLE 6 - PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS AVEC ALMA
Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma en Autriche, Belgique, Allemagne, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats
P2X : Seuls les achats entre 100 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
P3X : Seuls les achats entre 150 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
P4X : Seuls les achats entre 200 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.
ARTICLE 7 - RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer complets, dans leur état d'origine et sous votre responsabilité. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la boutique de Laurent Baheux procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (commande dédicacée).
ARTICLE 8 - DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et les tirages photographiques sont réalisés à la commande et sous le contrôle de Laurent Baheux. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée. Le délai d'impression des tirages peut varier de 3 à 15 jours ouvrés selon le type ou la période.
ARTICLE 9 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours de la commande. Les clients sont informés de l'expédition et reçoivent un numéro de suivi à utiliser sur les sites des transporteurs (Colissimo, Chronopost, UPS, etc). Laurent Baheux ne peut être tenu responsable des retards de livraison des transporteurs et met tout en oeuvre pour faciliter la communication entre le client et la société en charge de l'envoi.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française. La responsabilité de Laurent Baheux ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Laurent Baheux ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité de Laurent Baheux ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française mais il est aussi traduit en anglais. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments de ce site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Laurent Baheux. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Laurent Baheux.
ARTICLE 13 - DONNÉES PERSONNELLES
Laurent Baheux se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Dernière mise à jour 24/08/2022
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Laurent Baheux (ci-après dénommée "Laurent Baheux") des articles et des oeuvres présentés sur ce site internet. Les coordonnées sont
Laurent Baheux
16 Route de la Rochelle
86600 Sanxay
France
+33 623-012-120
contact [at] laurentbaheux.com
SIRET 450 982 616 00028
TVA INTRA FR08 450982616
EORI FR450 982 616 00028
ARTICLE 2 - PRIX
Les prix sont fixés en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Les conversions en monnaies étrangères sont établies selon un barème le plus près du cours en vigueur.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la boutique de Laurent Baheux. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Laurent Baheux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Laurent Baheux jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Les informations contractuelles sont présentées essentiellement en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Laurent Baheux se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
ARTICLE 4 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande figurant sur ce site suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats peut s'effectuer notamment par virement et carte bancaire grâce au système sécurisé mis à votre disposition. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
ARTICLE 6 - PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS AVEC ALMA
Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma en Autriche, Belgique, Allemagne, Espagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats
P2X : Seuls les achats entre 100 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
P3X : Seuls les achats entre 150 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
P4X : Seuls les achats entre 200 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.
ARTICLE 7 - RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer complets, dans leur état d'origine et sous votre responsabilité. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la boutique de Laurent Baheux procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (commande dédicacée).
ARTICLE 8 - DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et les tirages photographiques sont réalisés à la commande et sous le contrôle de Laurent Baheux. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée. Le délai d'impression des tirages peut varier de 3 à 15 jours ouvrés selon le type ou la période.
ARTICLE 9 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours de la commande. Les clients sont informés de l'expédition et reçoivent un numéro de suivi à utiliser sur les sites des transporteurs (Colissimo, Chronopost, UPS, etc). Laurent Baheux ne peut être tenu responsable des retards de livraison des transporteurs et met tout en oeuvre pour faciliter la communication entre le client et la société en charge de l'envoi.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française. La responsabilité de Laurent Baheux ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Laurent Baheux ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité de Laurent Baheux ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française mais il est aussi traduit en anglais. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments de ce site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Laurent Baheux. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Laurent Baheux.
ARTICLE 13 - DONNÉES PERSONNELLES
Laurent Baheux se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Dernière mise à jour 24/08/2022